Le 30 mars dernier, notre organisation syndicale a demandé que soit appliqué le versement de la prime du 1er mai, comme spécifié dans le nouveau code général de la fonction publique, paru le 1er mars 2022. Nous obtenons gains de cause et la prime sera versée selon les modalités suivante :
Le calcul de celle-ci sera fondé sur le nombre d’heures effectivement travaillées le 1er mai appliqué au taux horaire de chaque agent suivant la formule suivante :
(Rémunération annuelle / 1 607 heures) x nombre d’heures travaillées
En cohérence avec les décisions jurisprudentielles sur les retenues lors de grèves, lorsque le régime de travail comprend un dispositif d’équivalence (gardes de 24h ou régime mixte), le temps de travail effectif rémunéré est calculé en fonction des modalités internes délibérées par le CASIS.
Ainsi, pour les sapeurs-pompiers professionnels de garde 24h le 1er mai, le nombre d’heures travaillées à prendre en compte pour cette indemnité correspond aux heures de l’équivalence arrêtée par le SIS.
Par exemple, un agent dont la rémunération annuelle brute est de 24 000€ qui assure une garde de 24 heures le 1er mai, avec une équivalence fixée à 17h, percevra une indemnité de (24 000 / 1 607) x 17 = 253,89 euros bruts.
Il peut être précisé que l’indemnisation ne concerne que le temps de travail effectif, excluant de fait les personnels d’astreinte.