Présents pour l’administration :
- Président du CA : Pierre Allard
- DDSIS Colonel Jouannet
- DDA Colonel Duboué
- Docteur Alain Richard
Elus pour l’administration :
- Laurent Lafaye
- Brigitte Lardy
- Pierre Varachaud
Elus pour le personnel :
- FOSIS Nicolas Corneloup
- FOSIS Alain Bideau
- FOSIS Sophie Vignerie
- FOSIS Frédéric Madrias
– FA : ABSENT
Les plus importants dossiers qui ont été abordés lors de ce CT sont :
- Évolution de l’organigramme du SSSM
Enfin l’organigramme du 3SM a été validé en CT ! Après 2 avis négatifs lors des comités techniques précédents, la 3ème fois fut la bonne ! Il faut dire que la rencontre en amont avec le médecin chef par intérim, le docteur Richard, aura permis de débloquer la situation. En effet, celui-ci nous a exposé sa vision du 3SM et son orientation pour les années à venir, ce qui a permis de nous rassurer. Cette validation va enfin permettre la nomination au grade supérieur de 2 infirmiers dont les postes avaient été validés lors du dernier Conseil d’Administration.
- Transformation de postes, carrières SPP et PATS
Plusieurs transformations de postes ont été proposées aux membres du CT afin de répondre aux besoins de notre SDIS, les plus importants étant :
- La transformation d’un poste de Lieutenant 2ème Classe en caporal suite au départ d’un collègue sur un autre département.
- Les 2 postes d’adjudants partis en retraite sont fermés pour permettre le recrutement de 2 caporaux.
Les RH ont également indiqué qu’au total 5 postes de caporal professionnel étaient à pourvoir d’ici la fin de l’année.
- Mise en œuvre du télétravail dans le cadre de la crise sanitaire COVID
En l’absence de note de service et de cadre précis concernant l’application du télétravail au sein du SDIS 87 en période de crise sanitaire, nous avons interpellé le directeur adjoint par un courrier quelques jours avant le CT, lui rappelant la formalisation que devait prendre une telle mesure.
Aussi, rapidement, un rapport complémentaire a été proposé au CT sur le sujet. Ce rapport retrace une déclinaison, sous contexte COVID, de l’application du télétravail prévue par le décret de 2016 avec en annexe une convention de prêt de matériels.
La mesure proposée ne sera pas imposée aux agents, elle oscillera entre 1 à 3 jours par semaine permettant ainsi une continuité des services et elle fera l’objet de points de situation et d’information lors des prochains CHSCT.
- Règlement des heures excédentaires pour les SPP logés !
Le protocole établi entre les OS et l’administration a été validé par le comité Technique dans les modalités rédigées le 16 octobre dernier. L’avocat mandaté par FOSIS a fait parvenir à l’administration et à l’avocat du SDIS le projet d’accord transactionnel que signeront les agents afin d’obtenir leur indemnité.
La bonne nouvelle c’est qu’un délibéré du conseil d’état du 13 novembre 2020 vient conforter l’accord que nous avons contracté avec l’administration : celui-ci est conforme à la loi. Cela permettrait même de qualifier ce gain d’argent en « indemnité d’un préjudice résultant de l’atteinte à la santé et à la sécurité ainsi que des troubles subis dans les conditions d’existence », ce qui permettrait donc de le rendre non imposable (point en court de vérification par les avocats).
Il a été précisé que tous les agents logés sur la période en bénéficieront, même ceux qui ont quitté le SDIS depuis.
- Ouvertures d’un concours de caporal SPP 2021.
Lors de ce CT a été validée l’ouverture de 25 postes de caporaux SPP pour le concours de 2021. Ces postes permettront de couvrir les départs en retraite et mutations des agents pour les années 2022 à 2024.
En fin de Comité Technique, notre syndicat a demandé au Président et à son directeur que le SDIS investisse dans des cartes d’identité professionnelles sapeur-pompiers. Ces cartes sont éditées par l’état, par la fabrique des cartes d’identité nationales et validées par le ministère de l’Intérieur. Beaucoup de SDIS ont déjà investi dans ces cartes.
Le Président a demandé qu’un dossier soit monté par l’administration afin de le passer au vote du prochain CT du 1er trimestre 2021.
Conclusion :
Un comité technique qui se passe sans problème, les dossiers ayant été discutés en amont. Depuis quelques semaines, et avec l’arrivée du nouveau Président, nous ressentons une nette amélioration du dialogue social au sein de notre SDIS, même s’il reste de nombreux points à améliorer. Nous espérons que cela perdurera dans le temps. Notre syndicat seul présent à toutes les réunions organisées par le SDIS continuera à porter VOS voix et VOS revendications afin d’améliorer nos conditions de travail et nos salaires.
Le secrétaire général
Nicolas Corneloup